Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité.
L'ensemble du site Finsly, y compris sa charte graphique, ses contenus rédactionnels, son code source et son architecture, est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.
Les présentes CGV régissent l'utilisation des services Finsly, plateforme SaaS d'analyse comptable assistée par intelligence artificielle, ainsi que les conditions financières d'accès aux différentes offres d'abonnement.
Finsly propose quatre formules :
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Finsly bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix indiqués sont nets : la TVA n'est pas applicable et n'est pas collectée (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les jetons constituent l'unité de consommation des fonctionnalités d'intelligence artificielle (chat Franklin, génération de rapports, veille macro). Pour les offres payantes (Starter, Pro), le solde mensuel se renouvelle automatiquement à la date anniversaire de l'abonnement. L'offre Free ne donne pas lieu à un renouvellement automatique : les 35 jetons sont offerts une seule fois, à la création du compte.
En cas d'épuisement du solde, l'utilisateur peut :
Les jetons inclus dans l'abonnement et non consommés ne sont pas reportés sur le mois suivant : ils expirent au renouvellement du cycle (y compris lors de la souscription initiale, qui ouvre un nouveau cycle). Les jetons acquis par recharge ponctuelle ou automatique restent utilisables sans limitation de durée, tant que le compte est actif. Aucun remboursement n'est dû en cas de non-utilisation.
Les paiements sont prélevés mensuellement à la date anniversaire de la souscription via Stripe. Les factures sont automatiquement générées et accessibles depuis le portail client Stripe.
En cas d'échec de prélèvement, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours pour mettre à jour son moyen de paiement. À défaut, le compte est suspendu.
L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis le portail client Stripe ou son tableau de bord Finsly. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant à Finsly, l'utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
Toute demande de remboursement pour motif exceptionnel peut être adressée par email à contact@finsly.fr et sera étudiée au cas par cas.
Finsly s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Aucune garantie de SLA contractuelle n'est offerte pendant la phase beta. L'éditeur se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance pouvant interrompre temporairement le service.
Finsly est un outil d'aide à la décision. Les analyses et préconisations générées par l'IA ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique professionnel. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions de gestion prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur.
Finsly collecte et traite les données suivantes :
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés Supabase (chiffrement au repos et en transit via TLS 1.2+). Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et vérifiés contre les bases de fuites publiques (HaveIBeenPwned) pour bloquer les mots de passe compromis. Les API tokens d'accès sont rotables.
Aucune donnée comptable n'est partagée avec un tiers en dehors des fournisseurs strictement nécessaires (Anthropic pour le LLM Claude, OpenAI pour les embeddings vectoriels, Perplexity pour la veille sectorielle). Les API d'intelligence artificielle utilisées sont consommées en mode professionnel : les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles, conformément aux engagements contractuels de chaque fournisseur (Commercial Terms d'Anthropic, Enterprise Privacy Policy d'OpenAI). Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à l'analyse demandée sont transmises — par exemple, Perplexity ne reçoit jamais d'écritures comptables ni d'identifiants client, uniquement le contexte business public du dossier (activité, marché, localisation).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer un de ces droits, contactez contact@finsly.fr. Une réponse vous sera adressée sous 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Finsly s'appuie sur les sous-traitants suivants pour fournir le service. Chacun fait l'objet d'un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD :
L'hébergement applicatif (Railway, région Amsterdam) ainsi que la base de données et les fichiers utilisateurs — KBis, logos, exports RGPD — (Supabase, région Irlande) sont entièrement hébergés au sein de l'Union européenne. Les transferts de données personnelles vers les seuls sous-traitants situés hors de l'UE (États-Unis : Anthropic, OpenAI, Perplexity, uniquement pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne, incorporées aux DPA signés avec chaque prestataire.
Finsly utilise uniquement des données stockées dans le localStorage de votre navigateur, à des fins strictement fonctionnelles :
finsly_token : jeton de session Supabasefinsly_user_id, finsly_email : identification du compte connectéfinsly_active_dossier : dossier actuellement ouvertfinsly-theme : préférence d'affichage (mode clair / sombre)Aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse comportementale n'est utilisé. Aucun consentement spécifique n'est donc requis (les données ci-dessus sont nécessaires au fonctionnement du service).
Vous pouvez à tout moment vider ces données via les options de votre navigateur ou en vous déconnectant de Finsly.